Construire une maison neuve est un projet passionnant, mais il est essentiel de bien se renseigner sur les différentes taxes et impôts liés à cette démarche. En effet, ces frais peuvent représenter une part significative du budget global de votre projet. Et si vous arrêtiez de vous tromper et appreniez aujourd’hui la façon d’être en règle avec l’administration ?
La TVA (Taxe sur la Valeur Ajoutée)
Première taxe à prendre en compte lors de la construction d’une maison neuve : la TVA. En France, trois taux de TVA s’appliquent dans le secteur du bâtiment :
- Le taux normal de 20 %, appliqué à la construction de maisons individuelles et aux travaux d’aménagements extérieurs (terrasses, clôtures, etc.). Ce taux s’applique également aux terrains à bâtir.
- Le taux réduit de 10 %, applicable notamment aux travaux d’amélioration, de transformation et d’aménagement des logements existants depuis plus de deux ans. Ce taux ne s’applique pas à la construction de maisons neuves.
- Le taux encore plus réduit de 5,5 %, réservé aux travaux d’amélioration de la performance énergétique des logements anciens et sous conditions de ressources pour les ménages modestes, ainsi qu’à certaines opérations réalisées dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV/ANRU).
Pour bénéficier d’une TVA réduite, il est impératif de faire appel à un professionnel qui fournira une facture mentionnant les travaux réalisés et le taux de TVA appliqué.
La taxe d’aménagement
Lorsque vous construisez une maison neuve, vous devez prendre en compte la taxe d’aménagement, dont le montant dépend des éléments suivants :
- La surface taxable de la construction (surface de plancher et emprise au sol),
- Le tarif fixé par les collectivités locales,
- Les éventuelles exonérations accordées par les collectivités locales.
Cette taxe est due pour toute construction ou agrandissement de bâtiment dont la superficie dépasse 5 m², ainsi que pour certaines installations telles que les piscines ou les clôtures. Notez que vous pouvez être exonéré de taxe d’aménagement si votre projet respecte certains critères, tels que l’obtention du label Bâtiment Basse Consommation (BBC) ou que le logement est destiné à un usage social.
Calcul de la taxe d’aménagement
- Calculez la surface taxable de votre maison : additionnez la surface de plancher et l’emprise au sol.
- Multipliez cette surface par le tarif applicable dans votre commune et département.
- Tenez compte d’éventuelles exonérations ou dégrèvements accordés par les collectivités locales.
- Si vous bénéficiez d’une exonération partielle, appliquez le pourcentage de réduction correspondant au montant obtenu précédemment.
La taxe foncière
Une fois votre maison construite, vous devrez vous acquitter de la taxe foncière, impôt local dû annuellement par les propriétaires de biens immobiliers situés sur le territoire français. Le montant de cette taxe varie en fonction de :
- La valeur locative cadastrale du bien,
- Les taux votés par les collectivités locales (communes et départements),
- D’éventuelles exonérations ou abattements accordés sous conditions.
En cas de construction neuve, certaines exonérations temporaires peuvent être accordées, comme l’exonération totale ou partielle de la taxe foncière pendant deux ans pour les constructions écologiques ou pour les logements destinés à un usage social.
Déclaration de la construction auprès de l’administration fiscale
Pour éviter tout risque d’erreur dans le calcul de la taxe foncière, il est essentiel de déclarer la construction de votre maison auprès des services fiscaux, via le formulaire Cerfa n° 6704-IL. Cette démarche doit être effectuée dans les 90 jours suivant la fin des travaux.
L’impôt sur le revenu et les intérêts d’emprunt
Enfin, il est important de prendre en compte l’impact de la construction d’une maison neuve sur votre impôt sur le revenu. Si vous avez contracté un prêt pour financer votre projet, les intérêts d’emprunt peuvent être déduits de vos revenus imposables dans certaines conditions.
Déduction des intérêts d’emprunt du revenu foncier
Si vous louez votre logement neuf, les intérêts d’emprunt sont déductibles de vos revenus fonciers, réduisant ainsi l’assiette de votre impôt sur le revenu. Cette déduction est plafonnée à 91 jours d’intérêts payés dans l’année fiscale.
Réduction d’impôt pour les intérêts d’emprunt liés à la résidence principale
Pour les constructions de maisons destinées à être occupées comme résidence principale, la loi prévoit une réduction d’impôt pour les intérêts d’emprunt, sous conditions de ressources et de performance énergétique du logement. Cette réduction est calculée sur la base de :
- Un taux de 18 % des intérêts payés au cours des trois premières années,
- Un montant maximal de 10 700 € par an forfaitaire ou selon les frais engagés (structurels, bâtiment).
Pour bénéficier de ces dispositifs fiscaux, n’oubliez pas de mentionner les montants des intérêts d’emprunt payés lors de votre déclaration de revenus.
Vous l’aurez compris : la fiscalité liée à la construction d’une maison neuve est composée de plusieurs taxes et impôts, dont il convient de tenir compte lors de l’établissement du budget global de votre projet. En vous informant en amont et en sollicitant le cas échéant l’aide d’un professionnel, vous pourrez anticiper ces dépenses et maîtriser au mieux vos coûts.
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